Cette traduction vous aide à comprendre les conditions. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
1. Champ d’application
1.1 Les présentes CG s’appliquent aux relations contractuelles entre un client et un prestataire. Sont considérés comme prestataires au sens des présentes CG : les guides de montagne ; les aspirants guides de montagne ; les accompagnateurs en montagne ; les moniteurs d’escalade ; les entreprises proposant des activités de sports de montagne encadrées.
1.2 Les présentes CG ne s’appliquent que si les parties contractantes les ont convenues. Un renvoi aux CG par le prestataire suffit, qu’il soit oral, écrit (par e-mail, SMS ou similaire) ou sur le site internet.
1.3 Les présentes CG ne s’appliquent qu’à titre subsidiaire. Les dispositions impératives de la loi fédérale sur les voyages à forfait (RS 944.3) et du Code des obligations (RS 220), ainsi que les accords individuels entre le prestataire et le client, priment sur les présentes CG.
2. Conclusion du contrat
2.1 Le contrat est réputé conclu dès que le client et le prestataire ont manifesté réciproquement leur volonté d’entreprendre une activité de montagne encadrée à un moment déterminé.
2.2 Le contrat peut être conclu oralement ou par écrit (e-mail, SMS, formulaire en ligne, lettre, etc.).
2.3 Si un accord oral est suivi d’une confirmation écrite de la réservation par le prestataire, son contenu lie les deux parties, à moins que le client ne s’y oppose dans les trois jours suivant la réception de la confirmation.
2.4 Chaque partie peut exiger que le contrat soit conclu par écrit. Un échange par e-mail ou SMS suffit. Une lettre avec signature manuscrite n’est requise que si une partie l’exige expressément.
3. Groupes
3.1 Si un prestataire propose une activité pour un groupe ouvert, il n’existe aucun droit à y participer une fois le nombre maximal de participants atteint.
3.2 Pour une activité en groupe ouvert, les personnes inscrites n’ont droit à sa réalisation que si le nombre minimal de participants indiqué est atteint.
3.3 Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint à la date limite d’inscription, le prestataire informe sans délai les personnes inscrites que l’activité n’aura pas lieu. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due de part et d’autre. Le prestataire peut aussi proposer de réaliser l’activité à un prix plus élevé. L’activité a alors lieu au prix plus élevé si toutes les personnes inscrites sont d’accord.
4. Assurance qualité
4.1 Assurance qualité par l’école de sports de montagne
4.1.1 L’école de sports de montagne garantit n’engager que des personnes qualifiées pour l’activité prévue et titulaires de l’autorisation correspondante selon la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (LRisques, RS 935.91) et son ordonnance (ORisque, RS 935.911).
4.2 Assurance qualité par le guide
4.2.1 Le guide s’engage à exercer son activité d’encadrement avec diligence et conformément aux standards techniques actuels de l’alpinisme. Il ne peut toutefois pas garantir une sécurité absolue. Un risque résiduel inhérent aux sports de montagne subsiste. Le guide doit informer les clients de ce risque résiduel.
4.2.2 Le guide garantit être qualifié pour l’activité prévue et être titulaire de l’autorisation correspondante selon la LRisques.
4.2.3 Le guide garantit ne faire appel qu’à d’autres personnes qualifiées pour l’activité prévue et titulaires de l’autorisation correspondante selon la LRisques.
4.2.4 Les aspirants guides de montagne doivent informer leurs clients de leur statut lors de la conclusion du contrat. Ils garantissent respecter dans leurs activités les règles de l’ORisque et les prescriptions relatives à la formation de guide de montagne.
5. Collaboration du client
5.1 Responsabilité personnelle : le client assume une responsabilité personnelle correspondant à ses connaissances et à ses capacités.
5.2 Acceptation du risque résiduel : le client accepte le risque résiduel inhérent aux sports de montagne, qui subsiste même lorsque l’encadrement est assuré avec diligence.
5.3 Information
5.3.1 Le client est tenu d’informer le prestataire de tous les aspects importants pour la réalisation sûre et réussie de l’activité prévue. Cela concerne en particulier les compétences techniques en alpinisme, la condition physique et d’éventuels problèmes de santé.
5.3.2 Si le prestataire a donné une description détaillée des exigences, le client est tenu de vérifier soigneusement s’il les remplit. Il est aussi tenu d’informer le prestataire de sa propre initiative, le plus tôt possible, de tout aspect problématique.
5.4 Consignes de sécurité : pendant l’activité de montagne, le client est tenu de suivre strictement les consignes de sécurité du guide. Il est aussi tenu de collaborer selon ses capacités techniques et physiques.
6. Assurances
6.1 Responsabilité civile
6.1.1 L’école de sports de montagne dispose d’une assurance responsabilité civile d’entreprise avec une couverture minimale de CHF 5 millions par sinistre.
6.1.2 Le guide dispose de l’assurance responsabilité civile professionnelle exigée par la loi, avec une couverture minimale de CHF 5 millions par sinistre.
6.1.3 À la demande du client, le prestataire doit fournir la preuve de son assurance responsabilité civile.
6.1.4 Il est recommandé au client de conclure une assurance responsabilité civile privée couvrant aussi les activités de sports de montagne.
6.2 Frais d’annulation : il est recommandé au client de conclure une assurance annulation.
6.3 Maladie et accident
6.3.1 Le client est personnellement responsable d’une assurance maladie et accident suffisante, qui doit aussi couvrir les frais de recherche, de sauvetage et de rapatriement.
6.3.2 Il est recommandé au client de devenir membre d’une organisation suisse de sauvetage aérien (Rega, Air-Glaciers, Air Zermatt).
7. Modifications du programme
7.1 Course de remplacement
7.1.1 Si la course convenue est impossible (météo, conditions, etc.), le prestataire a le droit et l’obligation de proposer au client une course de remplacement ou une autre activité de montagne pour la période convenue.
7.1.2 Si le client accepte la course ou l’activité de remplacement, le prestataire a le droit de la réaliser pour les honoraires convenus initialement.
7.1.3 Si le client refuse la course ou l’activité de remplacement proposée, le prestataire peut annuler selon le chiffre 8.1.2 ou interrompre selon le chiffre 9.1.3.
7.2 Région de course / lieu de cours de remplacement
7.2.1 Si la région de course ou le lieu de cours convenu n’est pas accessible ou pas adapté (météo, conditions, hébergement complet, etc.), le prestataire a le droit et l’obligation de proposer au client une autre région de course ou un autre lieu de cours pour la période convenue.
7.2.2 Si le client accepte la région de course ou le lieu de cours de remplacement, le prestataire a le droit de réaliser l’activité pour les honoraires convenus initialement. D’éventuels frais d’annulation liés à la région de course ou au lieu de cours initialement prévu sont à la charge du client.
7.2.3 Si le client refuse la région de course ou le lieu de cours de remplacement, le prestataire peut annuler selon le chiffre 8.1.2 ou interrompre selon le chiffre 9.1.3.
8. Annulation
8.1 Annulation par le prestataire
8.1.1 Si le prestataire doit annuler une activité convenue avant son début pour une raison relevant de sa sphère de risque personnelle (p. ex. maladie, accident, événements familiaux), aucune indemnité n’est due de part et d’autre.
8.1.2 Si le prestataire doit annuler une activité convenue pour une raison ne relevant pas de sa sphère de risque personnelle (p. ex. mauvais temps, conditions défavorables en montagne, liaisons de transport perturbées, pandémie) et que le client n’accepte pas l’alternative proposée (chiffres 7.1, 7.2), le client doit 100 % des honoraires pour les jours de course ou de cours convenus. Le client doit aussi supporter les frais d’annulation occasionnés pour les transports, hébergements, etc. réservés.
8.2 Annulation par le client
Si le client annule, il doit supporter intégralement tous les frais d’annulation occasionnés (transport, hébergement, etc.) et payer les honoraires comme suit : annulation 60 à 31 jours avant le début de l’activité convenue : 20 % des honoraires ; annulation 30 à 15 jours avant le début : 50 % des honoraires ; annulation 14 jours ou moins avant le début : 100 % des honoraires.
9. Interruption d’une activité
9.1 Interruption par le prestataire
9.1.1 Si le prestataire doit interrompre pour des raisons de sécurité (météo, conditions, client dépassé, etc.) une activité d’une journée déjà commencée, le client doit l’intégralité des honoraires.
9.1.2 Si le prestataire doit interrompre une activité de plusieurs jours déjà commencée pour une raison relevant de sa sphère de risque personnelle (p. ex. maladie, accident, événements familiaux), le client doit les honoraires pour l’encadrement déjà fourni ; pour le reste, aucune indemnité n’est due de part et d’autre. Dans ce cas, le prestataire supporte les frais d’annulation des hébergements, transports, etc. réservés.
9.1.3 Si le prestataire doit interrompre une activité de plusieurs jours déjà commencée pour une raison ne relevant pas de sa sphère de risque personnelle (p. ex. mauvais temps, conditions défavorables en montagne, liaisons de transport perturbées, pandémie) et que le client n’accepte pas l’alternative proposée (chiffres 7.1, 7.2), le client doit 100 % des honoraires pour les jours de course ou de cours convenus. Le client doit aussi supporter les frais d’annulation occasionnés pour les hébergements, transports, etc. réservés.
9.1.4 Si le prestataire doit interrompre une activité déjà commencée parce que le client a violé son devoir d’information ou de collaboration, ou ne suit pas les consignes de sécurité du guide (chiffres 5.3, 5.4), le client doit l’intégralité des honoraires pour les jours convenus et supporte tous les frais résultant de l’annulation des hébergements, transports, etc.
9.1.5 Si le prestataire doit interrompre ou suspendre une activité déjà commencée pour porter secours à des alpinistes en détresse, le client doit aussi les honoraires pour le temps consacré à ce secours.
9.2 Évacuation
Si le prestataire doit organiser une évacuation pour des raisons de sécurité (tempête, épuisement du client, défaillance du matériel, etc.), le client supporte intégralement les frais qui en résultent. Plusieurs clients se partagent les frais à parts égales.
9.3 Interruption par le client
9.3.1 Si le client interrompt une activité déjà commencée, il doit au prestataire l’intégralité des honoraires pour les jours convenus et supporte tous les frais résultant de l’annulation des hébergements, transports, etc.
10. Pause / jour de repos
10.1 Pause décidée par le prestataire
10.1.1 Pour les engagements de plusieurs jours, le prestataire peut prévoir une pause d’un ou deux jours pour des raisons ne relevant pas de sa sphère de risque personnelle (météo, conditions, etc.). Une pause n’est possible que s’il existe de bonnes perspectives de poursuivre ensuite l’activité convenue.
10.1.2 En cas de pause de l’activité convenue, le prestataire doit proposer une alternative dans la mesure du possible et du raisonnable (chiffres 7.1, 7.2). Si le client n’accepte pas l’alternative proposée, il doit 100 % des honoraires pour les jours de pause. Le client supporte aussi d’éventuels frais d’annulation pour les hébergements, transports, etc.
10.2 Pause demandée par le client
Si un jour de repos est ajouté à un engagement de plusieurs jours à la demande du client, celui-ci doit l’intégralité des honoraires.
11. Rémunération
11.1 Composantes de la rémunération
11.1.1 La rémunération se compose des honoraires pour la prestation proprement dite (chiffre 11.3), de l’indemnité pour le temps de déplacement (chiffre 11.4), des frais accessoires (chiffre 11.5) et, le cas échéant, de la TVA (chiffre 11.6).
11.1.2 Les composantes de la rémunération peuvent être indiquées séparément, ou un forfait peut être convenu.
11.2 Conditions de paiement
11.2.1 Les conditions de paiement sont fixées par le prestataire.
11.2.2 Si le prestataire ne fixe pas de conditions, le client doit payer 50 % de la rémunération totale à titre d’acompte avant l’activité prévue et les 50 % restants dans les 10 jours suivant la réception de la facture. La facture peut être établie par écrit (e-mail, lettre, etc.) ou oralement.
11.2.3 Si le client ne paie pas l’acompte comme convenu ou comme prévu au chiffre 11.2.2, le prestataire peut se retirer du contrat sans obligation d’indemnisation.
11.3 Honoraires
11.3.1 Honoraires convenus : le montant des honoraires est celui que les parties conviennent pour le cas concret.
11.3.2 Absence d’accord sur les honoraires : à défaut d’accord sur leur montant, le client doit au prestataire les honoraires usuels pour l’activité concernée. Les honoraires usuels se basent sur le tarif des sommets de l’association locale des guides de montagne, s’il existe et est à jour (chiffre 11.3.5). Sinon, ils se basent sur le tarif journalier indicatif (chiffres 11.3.3/11.3.4) ou sur le prix du marché.
11.3.3 Honoraires journaliers : les honoraires peuvent être fixés sous forme de tarif journalier. Les facteurs qui influencent habituellement le tarif journalier sont la durée de l’engagement complet, la longueur et la difficulté des courses, les conditions sur le terrain, le nombre de clients, la situation personnelle des clients et le taux d’occupation saisonnier du prestataire.
11.3.4 Valeurs indicatives pour le tarif journalier : les valeurs indicatives de l’Association suisse des guides de montagne (ASGM) sont de simples recommandations. Elles sont adaptées périodiquement et s’élèvent actuellement à : CHF 650 à 850 pour les prestations d’un guide de montagne ; CHF 500 pour les prestations d’un accompagnateur en montagne ; CHF 550 pour les prestations d’un moniteur d’escalade.
11.3.5 Honoraires selon le tarif des sommets : certaines associations locales et régionales de guides de montagne disposent de tarifs dits des sommets pour les courses fréquemment guidées dans leur région. Il s’agit de simples recommandations. Si un prestataire fixe ses honoraires selon le tarif des sommets, il faut tenir compte du fait que ce tarif se rapporte à un seul client et à de bonnes conditions. Le tarif des sommets doit donc être adapté aux circonstances de l’engagement concret (nombre de clients, situation personnelle du client, conditions sur le terrain, taux d’occupation saisonnier du prestataire).
11.4 Indemnité pour le temps de déplacement
11.4.1 Le temps de déplacement est le temps que le prestataire consacre au trajet depuis son domicile, y compris une éventuelle montée à la cabane, la veille de l’activité encadrée, ainsi qu’à une éventuelle descente de la cabane et au trajet de retour le lendemain de l’activité encadrée.
11.4.2 Le montant de l’indemnité pour le temps de déplacement est celui que les parties conviennent pour le cas concret.
11.4.3 À défaut d’accord sur l’indemnité pour le temps de déplacement, les clients doivent au prestataire les montants suivants. Pour le trajet et la montée la veille : CHF 400 si le prestataire doit partir de chez lui avant 9 h 00 ; CHF 300 s’il doit partir entre 9 h 00 et 15 h 00 ; CHF 200 s’il peut partir après 15 h 00. Pour la descente et le retour le lendemain : CHF 400 si le prestataire arrive chez lui après 15 h 00 ; CHF 300 s’il arrive entre 12 h 00 et 15 h 00 ; CHF 200 s’il arrive avant 12 h 00.
11.5 Frais accessoires
11.5.1 Les frais accessoires comprennent les frais effectivement engagés pour l’aller et le retour, les transports sur place (remontées mécaniques, bus, taxi, etc.), l’hébergement et la subsistance (repas et boissons dans les hôtels, restaurants et cabanes, thé pour la journée).
11.5.2 Les clients supportent leurs propres frais accessoires. Ils doivent aussi au prestataire le remboursement des frais accessoires de celui-ci.
11.5.3 Pour l’aller et le retour, le prestataire facture CHF 0.70 par km en cas de déplacement en voiture privée. En cas de déplacement en transports publics, il facture le prix d’un billet de 2e classe avec abonnement demi-tarif.
11.6 TVA
Si le prestataire est assujetti à la TVA, celle-ci est facturée en plus des honoraires et de l’indemnité pour le temps de déplacement.
12. Équipement
12.1 Équipement du prestataire
12.1.1 Le prestataire supporte les frais de son propre équipement et de l’équipement collectif (corde, dégaines, broches à glace, etc.).
12.1.2 Le prestataire met à disposition l’équipement collectif en parfait état, sans frais supplémentaires pour le client.
12.2 Équipement du client
12.2.1 Le client supporte les frais de l’équipement dont il a personnellement besoin.
12.2.2 Le prestataire veille à ce que le client soit informé en détail et suffisamment tôt de l’équipement dont il a personnellement besoin.
12.2.3 Le prestataire peut, le cas échéant, mettre du matériel de location à disposition du client. Le prestataire est responsable du parfait état du matériel de location. Le client paie une indemnité raisonnable pour le matériel de location. Si le montant n’est pas précisé, il correspond aux tarifs usuels du marché.
13. Droit applicable / for
13.1 Le droit suisse est applicable, même si l’engagement est réalisé à l’étranger ou si le client vit à l’étranger.
13.2 Le for est au domicile ou au siège du prestataire. Les tribunaux ordinaires sont compétents.
14. Klettergruppe Zürich
Inscription
L’inscription à nos offres devient définitive avec notre confirmation par e-mail ou orale. En s’inscrivant, le participant (ou son représentant légal) accepte les présentes conditions générales (CG) d’escalando.
Désistement et absence
En cas de désistement dans les huit jours précédant le début d’une offre comprenant plusieurs dates, la totalité des frais de participation est facturée.
Les leçons ou journées manquées des offres comprenant plusieurs dates ne sont pas remboursées. Elles ne peuvent pas être rattrapées.
Les leçons ou journées individuelles réservées sont aussi facturées intégralement en cas de désistement dans les 24 heures précédant le début.
Si l’offre ne peut pas être commencée, doit être terminée prématurément ou suspendue pour cause de maladie, d’accident ou pour d’autres raisons, nous recommandons de conclure une assurance de cours.
Photos, vidéos et enregistrements sonores (droit d’opposition)
Nous sommes autorisés à réaliser des photos, des vidéos et des enregistrements sonores pendant nos entraînements et événements et à les utiliser pour nos propres besoins de communication et de publicité, en particulier sur les réseaux sociaux, notre site internet et dans les médias imprimés.
Toute personne qui n’est pas d’accord avec une telle utilisation doit nous le signaler expressément avant le début de l’année d’entraînement ou avant l’événement concerné, par écrit ou oralement.
La suppression d’enregistrements déjà publiés peut être demandée à tout moment, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Modifications du programme et annulation par escalando
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le programme de nos offres. Nous pouvons aussi exclure des participants d’une offre pour de justes motifs.
Si escalando annule une offre, aucuns frais de participation ne sont dus. Les montants déjà payés sont remboursés.
Version 2024 SBV ZV